1. Responsable
Par l'opérateur AI YI. Conforme RGPD, CCPA.
DPD : support@aiyi.app
2. Données
(a) Compte : E-mail, nom, hash, OAuth
(b) Naissance (Sensible) : Date, heure, lieu. RGPD Art. 9, consentement explicite
(c) Utilisation : Cartes, IA, Poussière, logs
(d) Paiement : Stripe (pas de carte)
(e) Cookies : Auth, langue, consentement
3. Base Juridique
(a) Contrat (RGPD 6(1)(b))
(b) Consentement (RGPD 9(2)(a)) : Données sensibles
(c) Obligation : Financier
(d) Intérêts : Amélioration, fraude
4. Partage
Pas de vente. Uniquement :
(a) IA (Gemini/DeepSeek) : Texte anonyme
(b) Paiement (Stripe) : PCI-DSS
(c) Cloud (Neon/Vercel) : TLS/AES-256
(d) Légal
5. Transferts
Serveurs UE/USA. CCT, adéquation, cryptage.
6. Conservation
(a) Compte : Durée, 30j anonymisation
(b) Cartes : Durée
(c) Consultation : Durée
(d) Paiement : 7ans (fiscal)
(e) Logs : 90j
7. Droits
RGPD/CCPA :
(a) Accès : /api/user/data
(b) Rectification : Paramètres
(c) Effacement : Paramètres
(d) Portabilité : JSON
(e) Limitation
(f) Opposition
(g) Retrait consentement
(h) Réclamation : Autorité
8. Sécurité
(a) Cryptage : TLS 1.3, AES-256, bcrypt
(b) Accès : RBAC, MFA
(c) Audits : Trimestriels, pentests
(d) Minimisation
(e) Formation
(f) Réponse : 72h (RGPD 33-34)
9. Cookies
(a) Nécessaires : Auth (7j), RGPD
(b) Fonctionnels : Langue
(c) Performance : Aucun (pas GA)
10. Contact
DPD : support@aiyi.app
Délai : 30j (RGPD 12(3))
Exercez Vos Droits
Exporter Données (RGPD Art. 15/20)Visitez /api/user/data (connecté) ou contactez support@aiyi.app
Supprimer Données (RGPD Art. 17)Supprimez le compte dans les paramètres ou contactez-nous. Toutes les données supprimées sous 30 jours.
⚠️ En utilisant les services AI YI, vous confirmez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité. Pour toute question, contactez support@aiyi.app